Valoriser le présent, préserver l’avenir

Bio-déchets

Vous produisez des résidus fermentescibles d’origine végétale ou animale.

Ces bio-déchets peuvent être valorisés en énergie (chaleur ou électricité) et en engrais (compost).

 

3 bonnes raisons d’agir maintenant

  • Respecter la loi
  • Affirmer votre engagement en faveur de l’environnement par la mise en place d’un nouveau processus de valorisation de vos bio-déchets, vous agissez en cohérence avec la politique de développement durable de votre entreprise et votre engagement en faveur de l’environnement.
  • Maîtriser vos coûts, grâce à la valorisation de vos bio-déchets, vous obtiendrez l’exonération de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).

 

Qu’est-ce qu’un bio-déchet ?

Les déchets organiques sont des déchets provenant de matières d’origine animale ou végétale, à fort pouvoir méthanogène et qui se dégradent rapidement en l’absence d’oxygène.

  • Déchets verts
  • Résidus de production agro-alimentaire
  • Résidus de la restauration hors foyer
  • Surplus provenant de la grande distribution d’origine végétale ou animale pouvant contenir des emballages

 

Nos solutions

  • Audit et conseils : le groupe Baudelet Environnement vous propose des solutions sur mesure adaptées à votre type d’activité et votre mode de fonctionnement. Le plus simple ? Contactez-nous.
  • Collecte de vos bio-déchets : mise en place des équipements et définition d’une organisation sur mesure.
  • Valorisation matière et énergétique : via notre Centre de Valorisation des Déchets Organiques (C.V.O.), nous produisons du compost et du biogaz grâce à la méthanisation des déchets fermentiscibles.

Que dit la Loi ?

Depuis 2012, les entreprises productrices de biodéchets doivent mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique de ces déchets (article L. 541-21-1 du code de l’environnement). Cette loi s’est appliquée en 2012 aux entreprises produisant plus de 120 tonnes de biodéchets par an, puis progressivement jusqu’en 2016 à toutes les entreprises produisant au moins 10 tonnes/an de biodéchets.

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire vient compléter ces dispositions : l’obligation de tri et de valorisation biologique s’applique à compter du 1er janvier 2023 aux personnes qui produisent ou détiennent plus de 5 tonnes de biodéchets par an. Au plus tard le 31 décembre 2023, cette obligation s’appliquera également à tous les producteurs ou détenteurs de biodéchets, y compris les collectivités territoriales dans le cadre du service public de gestion des déchets et les établissements privés et publics qui génèrent des biodéchets.

En ce qui concerne les particuliers, la loi de transition énergétique pour la croissance verte publiée le 17 août 2015, prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets avant 2025 afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés.